LES AIDES D'ÉTATS

LE TAUX DE TVA À TAUX RÉDUIT

Vous pouvez bénéficier en 2015 du taux réduit à 5.5% dans les cas suivants :

› FenĂŞtres ou portes fenĂŞtre avec Uw ≤ 1.7W/m².K et Sw ≥ Ă  0.36
› Volets roulant R > 0.22W/m².K
› Portes d'entrĂ©e donnant sur l'extĂ©rieur Ud ≤ 1.7W/m².K

Les éléments ne rentrant pas dans ce calcul bénéficient d'un taux de TVA à 10%, à condition que le bâtiment à usage d'habitation soit achevé depuis plus de 2 ans.

LA PRIME ÉCO ÉNERGIE (dispositif CEE)

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière sur vos travaux de rénovation, éligibles dans le cadre réglementaire CEE. En fonction des économies réalisées, vous recevrez des éco-primes définies par la nature et le montant des travaux réalisés.

› Il s'agit d'aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique
  (logement principal, secondaire ou en location).
› Ils ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques des français.
› Les montants des "primes énergie" sont d'ordre variable et peuvent représenter jusqu'à 10% du montant des travaux.
› Elles sont versées sous forme de chèque, carte cadeau, points fidélité… Les modalités sont nombreuses.

Plus dÂ’informations sur le site france-renov.gouv.fr

LE DISPOSITIF MA PRIME RENOV’

Pour mieux conseiller et guider les ménages, le ministère de la transition écologique a créé un service public unique gratuit et indépendant via une seule plateforme web france-renov.gouv.fr qui regroupe les services de l’ANAH et du réseau FAIRE.
Cette nouvelle plateforme regroupe des informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, un outil en ligne « Simul’aides » qui permet d’évaluer les aides et leurs montants selon les travaux envisagés, un annuaire d’artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement), la possibilité de faire appel à un conseiller selon les régions, et la procédure de dépôt de demande de prime en ligne.

Principale modification du dispositif : à compter du 1er janvier 2022 le logement éligible à Maprimerenov doit avoir plus de 15 ans à la date de décision d’octroi de la prime, contre 2 ans auparavant (exception faite pour le remplacement d’une chaudière à fioul).
A compter du 1er juillet 2022, le programme « Habiter Mieux Sérénité deviendra « MaPrimeRénov' Sérénité » et sera cumulable avec les Certificats d’Économie d'Énergie (CEE).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
› MaPrimeRénov’Bleu
› MaPrimeRénov’Jaune
› MaPrimeRénov’Violet
› MaPrimeRénov’Rose.

Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit.
Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.

L’aide financière MaPrimeRénov doit être demandée avant le début des travaux. Depuis le 1er janvier, la demande doit se faire en ligne sur le portail gouvernemental https://www.maprimerenov.gouv.fr/.

Les Ă©tapes :
› Vérifier son éligibilité sur Simul’aides
› La création d’un compte
› La déposition de la demande en ligne
› La réception de la confirmation d’attribution de l’aide par l’Anah
› La réalisation des travaux par un technicien RGE
› La demande de versement de la prise
› La réception du versement de l’aide

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31/12/2015.

D'autres aides, suivant votre situation sont possibles. Seul un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) peut vous faire bénéficier du CITE et du prêt à taux zéro. Les  conditions de performances énergétiques des matériaux sont les mêmes pour le CITE que pour le montant de TVA à 5.5%.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

N'hésitez pas à poser vos questions à votre conseiller OXYGEN,
Ă  vous connecter sur le site : renovation-info-service.gouv.fr
ou sur le site de l'Ademe : ademe.fr

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