LES AIDES D'ÉTATS

LE TAUX DE TVA À TAUX RÉDUIT

Vous pouvez bénéficier en 2015 du taux réduit à 5.5% dans les cas suivants :

› Fenêtres ou portes fenêtre avec Uw ≤ 1.7W/m².K et Sw ≥ à 0.36
› Volets roulant R > 0.22W/m².K
› Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1.7W/m².K

Les éléments ne rentrant pas dans ce calcul bénéficient d'un taux de TVA à 10%, à condition que le bâtiment à usage d'habitation soit achevé depuis plus de 2 ans.

LA PRIME ÉCO ÉNERGIE (dispositif CEE)

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière sur vos travaux de rénovation, éligibles dans le cadre réglementaire CEE. En fonction des économies réalisées, vous recevrez des éco-primes définies par la nature et le montant des travaux réalisés.

› Il s'agit d'aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique
  (logement principal, secondaire ou en location).
› Ils ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques des français.
› Les montants des "primes énergie" sont d'ordre variable et peuvent représenter jusqu'à 10% du montant des travaux.
› Elles sont versées sous forme de chèque, carte cadeau, points fidélité… Les modalités sont nombreuses.

Plus d’informations sur le site developpement-durable.gouv.fr

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées (montant plafonné*), pour certains travaux d'amélioration et de performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si vous êtes non imposable, l'excédent est remboursé. Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au 31/12/2015.


*Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC,
déduction faite du montant de la pose. Il est plafonné à la hauteur de :
› 8000 € pour une personne seule,
› 16000 € pour un couple,
› Majoration de 400 € par personne à charge.

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31/12/2015.

D'autres aides, suivant votre situation sont possibles. Seul un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) peut vous faire bénéficier du CITE et du prêt à taux zéro. Les  conditions de performances énergétiques des matériaux sont les mêmes pour le CITE que pour le montant de TVA à 5.5%.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

N'hésitez pas à poser vos questions à votre conseiller OXYGEN,
à vous connecter sur le site : renovation-info-service.gouv.fr
ou sur le site de l'Ademe : ademe.fr

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